Le MSC Flaminia fournit des conseils utiles sur le droit d'un transporteur de limiter sa responsabilité

MSC Mediterranean Shipping Co SA contre Stolt Tank Containers BV [02.11.22]

22/02/2023

Partenaire

Londres

Cet article a été co-écrit par Sam Butler, stagiaire avocat à Londres.

Le 14 juillet 2012, alors qu'il traversait l'océan Atlantique en route depuis la Caroline du Sud vers Anvers, une explosion s'est produite dans la soute du MSC Flaminia, provoquant un incendie majeur.

Malheureusement, plusieurs membres d'équipage ont été blessés et trois ont perdu la vie. Des centaines de conteneurs ont été détruits et d'importants dégâts ont été causés au navire. L'explosion aurait été provoquée par l'autopolymérisation du contenu d'un ou plusieurs des trois conteneurs-citernes chargés à 80 % de divinylbenzène (DVB).

Il a été demandé au tribunal d'amirauté de déterminer si la demande de limitation de tonnage du demandeur (MSC) relevait de la Convention modifiée sur la limitation de la responsabilité pour les réclamations maritimes de 1976 (LLMC).

LLMC Article 2

2.1(a) Réclamations en cas de perte de vie ou de blessures corporelles ou de perte ou de dommages matériels (y compris les dommages aux ouvrages portuaires, aux bassins, aux voies navigables et aux aides à la navigation), survenus à bord ou en relation directe avec l'exploitation du navire. ou avec des opérations de sauvetage, et les pertes qui en résultent :

…

2.1(e) Réclamations concernant l'enlèvement, la destruction ou la neutralisation de la cargaison du navire.

2.1(f) Réclamations d'une personne autre que la personne responsable concernant les mesures prises afin d'éviter ou de minimiser les pertes pour lesquelles la personne responsable peut limiter sa responsabilité conformément à la présente convention, et les pertes supplémentaires causées par ces mesures.

MSC a cherché à limiter sa responsabilité conformément à l’article 2.1(a) de la LLMC. Conti a soutenu qu'à moins que la réclamation ne répercute la responsabilité d'une perte initialement subie par un "étranger" - c'est-à-dire une personne autre qu'un propriétaire du navire ou une personne dont l'acte, la négligence ou le manquement était responsable, ce qui n'était pas le cas en l'espèce - elle ne tomberait pas dans le cadre de l’article 2.1 de la LLMC.

MSC a soutenu qu'une demande de dommages-intérêts visant à indemniser un propriétaire pour des dommages causés au navire était une demande relative aux pertes consécutives résultant d'un dommage à la cargaison si le dommage à la cargaison était une cause des dommages au navire. MSC a fait valoir que la réclamation devrait donc être limitée conformément à l'article 2.1(a).

Dans l'affaire « CMA Djakarta » [2004], la Cour d'appel a statué que l'article 2.1(a) couvrait uniquement les réclamations concernant la perte ou l'endommagement de biens autres que le navire lui-même.

Il a été jugé dans cette affaire que la réclamation de Conti contre MSC ne pouvait pas être limitée de cette manière car il s'agissait d'une réclamation pour dommages au navire et aux pertes consécutives découlant de ces dommages, plutôt qu'une réclamation pour perte ou dommage à des biens (autres que le navire lui-même).

À titre subsidiaire, MSC a fait valoir que les coûts supportés par Conti liés à l'enlèvement ou à la destruction des déchets de cargaison devraient être limités conformément à l'article 2.1(e). Il a été estimé que cela ne relevait pas de l'article 2.1 e).

En outre, MSC a fait valoir que les coûts engagés pour l'élimination de l'eau d'extinction devraient être limités conformément à l'article 2.1(f). Là encore, il a été jugé que cette réclamation ne pouvait pas être limitée en vertu de la LLMC car elle n'était pas distincte de l'autre catégorie de réclamations concernant la perte ou les dommages causés au navire.

Le MSC Flaminia fournit des conseils utiles sur le droit d'un transporteur de limiter sa responsabilité en cas de réclamation. Les questions de limitation sont une considération importante pour les parties et leurs assureurs, en particulier à la suite d'accidents importants tels que celui du MSC Flaminia.

Le juge Andrew Baker a noté que les décisions relatives à la limitation de responsabilité sont très rares et que cette décision est la première fois depuis le CMA Djakarta en 2004 que la Haute Cour anglaise doit examiner une réclamation d'un affréteur concernant sa capacité à limiter sa responsabilité en vertu de le LLMC au propriétaire. L’arrêt constitue donc une clarification et une reformulation bienvenues du droit.